L'office européen des brevets impose le brevetage du vivant

Après des années de batailles juridiques, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) vient de reconnaitre deux brevets sur un brocoli et une tomate obtenus par des méthodes de sélection classiques. Avec cette décision, qui fait jurisprudence, le cadre européen vole en éclat. Il destinait jusqu’à présent les brevets sur le vivant aux organismes génétiquement modifiés.

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